Article 1er – création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ABELO SOLIDAIRE
Article 2 – buts, valeurs et moyens
Buts
L’association a pour double but :
- La promotion d’une consommation respectueuse de l’environnement, bénéfique pour l’économie (notamment locale), bonne pour la santé et positive pour la société.
Notamment elle :
- facilite l’accès de ses membres à une alimentation saine, dont le bio, agit pour l’amélioration de leur pouvoir d’achat par la gestion d’achats groupés, alimentaires et non alimentaires.
- agit auprès de ses membres et du public afin de faciliter la prise de conscience de chacun sur les risques que fait courir notre consommation (habitat, alimentation, travail, loisirs…) sur l’environnement.
- La promotion de la june (monnaie libre au sens de la Théorie Relative de la Monnaie) et plus largement de toute expérience citoyenne en lien avec la monnaie.
Notamment elle :
- propose des réunions d’information, des actions de promotion, des rencontres, des marchés d’échanges… portés par des groupes locaux (GL)
- propose des services à destination de groupes qui promeuvent également la june.
- Valeurs
L’association
- agit dans le respect de tous ses partenaires et avec solidarité envers les producteurs.
- prend en compte les implications directes et indirectes de son activité sur l’environnement en privilégiant pour son activité d’achats groupés les circuits courts.
- Moyens
Pour mettre en œuvre ses buts l’association utilise tous les moyens qu’elle juge nécessaire comme par exemple toutes opérations de : communication, web et autres, conférences, formation, partenariat, informatique… des opérations bancaires, financières, immobilières… des actions à visées alimentaires par exemple jardin associatif, des actions à visée sociale.
Article 3 – durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – siège social
Le premier siège social de l’association est fixé par l’assemblée constituante. Il peut être transféré à tout moment sur décision du Bureau. Il est porté à la connaissance des membres de l’association dans les 30 jours de la modification (date figurant sur le récépissé de la préfecture).
Article 5 – zones d’actions
5.1 secteurs d’activités (achats groupés)
L’association est découpée en secteurs d’activité qui correspondent à une zone de chalandise.
Les secteurs sont mis en place par le Bureau sur proposition de toute personne intéressée.
Les secteurs sont définis dans le Règlement Intérieur Général (RIG).
Chaque secteur met en place un Règlement de Secteur qui ne peut pas contredire le RIG et le communique au Bureau dans les 30 jours de sa modification.
Les secteurs ont toute liberté pour organiser les achats et la livraison sur leur secteur.
Les consomm’acteurs peuvent accéder à l’ensemble des activités de tous les secteurs.
5.2 zones d’intérêt (groupes locaux)
L’activité de promotion de la june est découpée en zones d’intérêt précisées par les groupes locaux.
Les GL sont autonomes dans la mise en place de leurs activités.
Article 6 – membres (adhérents)
Sont membres les personnes physiques ou morales ayant un intérêt à l’objet de l’association et à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres « Fondateurs » les signataires des présents statuts au jour de la création de l’association.
Sont membres « Consomm’acteurs » les personnes souhaitant bénéficier des actions de l’association.
Sont membres « Prestataires » les professionnels dont les produits et services sont proposés aux adhérents. Pour être référencé dans le catalogue il n’est pas nécessaire d’être membre. Etre membre instaure cependant une relation privilégiée entre Abelo Solidaire et le Prestataire.
L’ensemble des membres porte le projet.
Article 7 – perte de la qualité de membre – radiations
N’est plus membre de l’association une personne qui ne régularise pas sa cotisation annuelle après deux relances.
Une décision de radiation peut être prise à l’encontre de :
- toute personne qui montre par ses actes et propos qu’elle n’adhère pas aux présents statuts et ou ne respecte pas le Règlement Intérieur Général ou de secteur.
- toute personne ayant des agissements qui portent atteinte à la notoriété de l’association ou à la réputation d’un membre.
Les décisions de radiation sont prises par le Bureau. Ce dernier ne peut prendre sa décision qu’après avoir entendu l’adhérent en cause. Si l’adhérent ne répond pas dans les 15 jours à une proposition de rendez-vous il est réputé ne pas vouloir être entendu.
La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 20 jours. Le Bureau soumet cet appel à la prochaine AGO. Jusqu’à la décision définitive l’adhérent conserve la possibilité de bénéficier des services de l’association mais perd ses droits de vote.
Pour l’entretien avec le Bureau ainsi que pour l’appel en AGO la personne en cause peut se faire accompagner par une personne de son choix, que cette personne soit membre ou pas de l’association.
Si la radiation envisagée devait concerner un membre du Bureau, le Bureau devrait convoquer une AGE, seule habilitée à prendre la décision.
Article 8 – ressources de l’association
Les ressources de l’association sont composées des cotisations de ses membres, de dons, de subventions, de recettes d’actions diverses, de placements financiers et toutes autres recettes autorisées par la loi.
Article 9 – année comptable
L’année comptable débute le premier janvier de l’année.
Le premier exercice commence à la date de création de l’association et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
Article 10 – direction de l’Association
L’association est dirigée par une collégiale, dite « Bureau ».
Le Bureau est constitué par
- Les membres fondateurs, membres de droit
- De trois membres élus par l’AGO
- De représentants de secteurs (un titulaire et un suppléant par secteur)
- De membres prestataires élus par leurs pairs (un titulaire et un suppléant)
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. Chaque réunion du Bureau fait l’objet d’un compte-rendu indiquant le résultat des votes.
Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre du Bureau dans la limite de un pouvoir par membre.
Le Bureau met en œuvre les décisions prises par les assemblées et assure la gestion administrative et courante de l’association. Les membres se répartissent librement les tâches sans oublier de définir une personne pour gérer la trésorerie et une personne pour représenter l’association.
Le Bureau fixe les ordres du jour des assemblées.
Le Bureau encourage la participation des membres tout au long de la vie de l’association. Pour cela il peut convoquer une AGO à tout moment. Il peut aussi, sans formalisme particulier, demander la position des membres quel que soit le sujet sous forme de sondage ou de consultation sur le web. Les résultats des consultations, dites Agora, sont contraignantes pour le bureau. La demande de ¼ des membres du bureau est suffisante pour organiser ces consultations.
Article 11 – assemblée générale ordinaire annuelle – AGO
L’AGO annuelle vérifie la sincérité des comptes et établit les prévisions pour l’année à venir à partir des documents présentés par le Bureau.
Elle vérifie la bonne prise en compte des orientations de l’année précédente et fixe les grandes orientations pour l’année à venir.
Elle fixe le montant des cotisations.
Les noms des représentants de prestataires et des représentants de secteur sont portés à la connaissance de l’AGO avant l’élection des trois membres du bureau.
Article 12 – assemblée générale extraordinaire – AGE
Une AGE doit être réunie pour toute décision relative à :
- la modification des statuts
- la cessation de l’association
- la radiation d’un membre du Bureau.
Article 13 – convocation des assemblées
Les assemblées se tiennent en présentiel ou en visioconférence (ou par tout autre moyen de communication). Le Bureau s’assure que le mode de réunion des membres n’exclue personne.
Les assemblées sont convoquées par le Bureau au moins 15 jours à l’avance par tous moyens : courrier, courriel (avec confirmation de réception), téléphone. L’ordre du jour figure dans la convocation.
La tenue d’une AGO (non annuelle) peut être demandée à l’initiative du Bureau ou d’au moins 10% de membres de l’association. Le Bureau doit convoquer cette AGO dans les 15 jours de la demande. L’ordre du jour est constitué en premier point de la question ou du problème porté par les demandeurs et peut être complété par tout autre point à l’initiative du Bureau.
Article 14 – vote en AGO et AGE
Les membres empêchés peuvent se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs en blanc ne sont pas recevables.
Les décisions sont prises à main levée. Les décisions en AGE se font à bulletin secret.
Les décisions sont prises :
- en AGO à la majorité absolue des membres présents ou représentés
- en AGE à la majorité de ¾ des membres présents ou représentés.
Le Règlement Intérieur Général fixe les modalités de désignation des représentants de secteur et des prestataires.
Article 15 – conventions et contrats
Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre de l’association, son conjoint ou un proche, pour un montant supérieur à la limite fixée dans le règlement intérieur, ne peut être signé par le Bureau qu’après consultation des adhérents réunis en Agora.
Article – 16 Juridiction
En cas de litige porté devant un tribunal, en demandeur ou en défenseur, le Bureau doit désigner un « commissaire » parmi les membres de l’association. Le commissaire détient tous pouvoirs pour représenter l’association en justice ; il doit rendre compte de cette représentation auprès du Bureau au fur et à mesure de la procédure ainsi qu’à toutes Assemblées Générales Ordinaires qui se tiendraient pendant la procédure.
Article – 17 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par approbation des membres réunis en AGE.
En cas de séparation des secteurs d’activité entraînant la dissolution de l’association, par stratégie ou mésentente, chacun des secteurs qui souhaite créer une association similaire sera en droit de conserver le nom de l’association à condition d’y adjoindre au moins un autre mot.
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE.
L’actif restant après liquidation est offert à une association d’achat groupés ou qui œuvre pour l’écologie choisie par l’AGE sur propositions du Bureau (idéalement 3 propositions).