CHAPITRE I – ADHERENTS
Article 1er – Cotisation annuelle
15€
CHAPITRE II – SECTEURS D’ACTIVITE
Article 2 – Limites des secteurs d’activités
Le secteur s’étend sur un territoire délimité par un cercle de 10km de rayon autour de la ville principale.
Si deux secteurs proches ne se coupent pas avant la limite de 10km un des secteurs peut s’étendre de 5 km maximum.
Lorsqu’il y a chevauchement de deux secteurs ces derniers doivent s’entendre avant de démarcher un prestataire afin de ne pas le « harceler ».
Les secteurs doivent s’assurer que leurs prestataires qui proposent des prix en G1 ont été informé de la fiscalité applicable.
Article 3 – Actions des secteurs
Lorsqu’un secteur souhaite mettre en place une action (événement…) ou acheter du matériel, Il doit en informer le bureau.
Dans les cas suivant
– il s’agit d’un financement en autonomie supérieur à 500€
– il s’agit d’un financement par l’association
le secteur doit déposer un dossier détaillant la nature de l’action et le budget que cela impliquera.
Le bureau peut :
- Accepter le projet
- en l’élargissant à tous les secteurs
- ou le laissant en autonomie sur le secteur demandeur
- Refuser cette action si elle ne correspond pas aux valeurs et au but de l’association ou si le budget nécessaire devait mettre la trésorerie en danger. Le refus pour tout autre motif doit être soumis à l’Agora
Article 4 – budget des secteurs
Les secteurs sont autorisés à collecter des fonds auprès des adhérents de leur secteur afin de financer leur communication, l’achat de matériel et l’organisation d’événements ou d’actions en tenant compte de l’article précédent.
Article 5 – Communication des secteurs
Les secteurs peuvent communiquer librement dans la presse locale. Pour tous les autres canaux de communication (presse nationale, web, radio, TV…) seul le bureau est habilité à communiquer.
Pour le matériel de communication : flyers, affiches, cartes de visite, les secteurs doivent utiliser les fichiers mis à leur disposition par le bureau.
La communication est prise en charge par les secteurs qui font l’avance.
En fin d’année il est procédé au remboursement de ces frais -en fonction de l’excédent disponible- au prorata des résultats du secteur et des frais engagés.
CHAPITRE III – MEMBRES DU BUREAU
Article 6 – Election des représentants des prestataires.
Deux mois avant l’AGO, le bureau lance l’appel à candidature des prestataires.
Un mois avant l’AGO le bureau met en place un vote électronique afin que les prestataires élisent leur représentant (un titulaire et un suppléant).
Les résultats du vote sont dévoilés au cours de l’AGO
Article 7 – Election des représentants de secteur
La première année de création d’un secteur, le bureau nome un titulaire et un suppléant parmi les porteurs du secteur.
Deux mois avant l’AGO, le bureau lance l’appel à candidature des représentants de secteur.
Un mois avant l’AGO le bureau met en place un vote électronique afin que les secteurs élisent leurs représentants (un titulaire et un suppléant).
Les résultats du vote sont dévoilés au cours de l’AGO
Règlement intérieur à jour au 4 juin 2021
